Conditions générales d’utilisation du site serenavora.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site serenavora.com. En naviguant ici, vous acceptez l’ensemble des règles et obligations définies ci-dessous.
21 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines clauses, nous vous invitons à cesser toute utilisation du site.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, voici quelques définitions utilisées dans ce document :
« Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles sur serenavora.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés.
« Éditeur » correspond à la société propriétaire ou exploitant le site serenavora.com.
« Conditions générales » regroupe l’ensemble des règles applicables à tout accès ou utilisation du site.
Utilisation des services
Le site et ses fonctionnalités doivent être utilisés dans le respect de la loi, des droits d’autrui et uniquement pour un usage personnel ou professionnel licite.
Eligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et/ou ayant la capacité légale de contracter selon la législation française.
L’accès peut être restreint à certains profils ou régions.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et des autres utilisateurs.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, chartes graphiques) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite sans l’accord exprès de l’éditeur.
Contributions utilisateurs
Les commentaires, avis ou contenus déposés sont publiés sous responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les auteurs garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires avant toute publication et concèdent au site une licence d’exploitation non exclusive.
Confidentialité et protection des données
Consultez notre politique pour connaître l’usage, la gestion et la sécurisation de vos données personnelles. Nous respectons vos droits et la réglementation sur la vie privée.
Politique de confidentialitéLimites et exclusions de responsabilité
Le site n’est responsable ni du contenu externe ni des interruptions techniques en dehors de son contrôle.
Avertissement utilisateurs
L’utilisation du site et des services associés se fait à vos propres risques. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir le site contre toute action ou réclamation liée à un usage non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Pour tout litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra faire l’objet d’un arbitrage ou d’une médiation désignée par les parties.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage n’exclut pas d’autres voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges européens (ODR)
La Commission européenne propose un service en ligne de règlement amiable des litiges pour les consommateurs.
Plateforme européenne de médiation (ODR)Divisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de manquement grave aux conditions, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version consultable en ligne fait foi à date de lecture.
Contact service juridique et support
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@serenavora.com
Téléphone: +33 (0)8 62-39-05-69
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3